Mentions légales

AMF
Route de Quincy

18120 LURY SUR ARNON
FRANCE

Ltd, 15245€ capital
SIRET 420 433 948 00023 RCS Bourges 
APE 2445Z
TVA FR89420433948

La protection de vos données à caractère personnel (ci-après « DCP ») est une préoccupation importante pour notre entreprise. Nous traitons les DCP que vous nous communiquez de manière confidentielle et en conformité avec l’ensemble des autres exigences issues des dispositions légales applicables.

1. Responsable du traitement

AMF
Route de Quincy
18120 LURY SUR ARNON
FRANCE
Tel. : +33 (0)2 48 51 75 91
Email : info@nitifrance.com

2. Responsable de la protection des DCP

Si vous avez des questions concernant la protection des DCP, veuillez contacter notre responsable de la protection des données via le formulaire de contact du site internet, par courriel à l’adresse privacy@nitifrance.com, ou par courrier à l'adresse ci-dessus avec l'ajout "responsable de la protection des données à caractère personnel".

3. Traitement des DCP

Nous ne recueillons, traitons et utilisons vos DCP que si nous disposons d'une base légale à cet effet ou si vous nous avez donné votre consentement séparément. Nous adhérons aux principes d'économie et de minimisation de la collecte des DCP en ne les collectant que lorsque cela est nécessaire.

4. Vos droits

Conformément aux dispositions légales et réglementaire en vigueur, vous disposez des droits suivants sur vos DCP :

- Droit d’accès.

- Droit de rectification, afin de corriger les DCP inexactes ou incomplètes vous concernant.

- Droit à l’effacement, sous réserve du respect de nos obligations légales et de l’intérêt public.

- Droit d’opposition aux traitements de vos DCP, si le traitement se base sur l’intérêt légitime.

- Droit à la portabilité, lorsque le traitement se base sur votre consentement, ou sur un contrat auquel vous êtes partie.

- Droit à la limitation, selon les dispositions particulières prévues par le Règlement Général sur la protection des Données (RGPD).

- Du droit de révoquer votre consentement à tout moment.

Vous pouvez exercer ces droits en contactant la responsable de la protection des données selon les moyens décrits au 2. Dans le cadre de votre demande, nous pouvons être amenés à vérifier votre identité, et le cas échéant vous demander une copie de votre pièce d’identité.

En cas de litige, vous disposez également de la possibilité d’adresser une réclamation auprès de la CNIL.

5. Divulgation des DCP

Nous ne transmettons vos DCP à d'autres responsables que si cela est nécessaire à l'exécution du contrat ou si vous avez donné votre consentement. Si nécessaire, nous transmettons vos DCP aux destinataires suivants :

- La société Groupe Lépine, ses affiliées et leurs services internes chargés du traitement de votre demande, cession ou application,

- Autorités fiscales, de vérification ou autres, si la loi ou tout autre règlement nous oblige à divulguer ces renseignements,

- Prestataires de services externes ainsi que les prestataires de services informatiques et les fournisseurs de stockage externes, s'il existe un contrat de traitement correspondant (ou un titre comparable).

Nous ne transmettrons pas vos DCP à des tiers à des fins publicitaires.

6. Durée de conservation des DCP

En principe, nous conservons vos DCP aussi longtemps que cela est nécessaire pour atteindre la finalité du traitement. Leur archivage postérieur n’est réalisé que dans les seuls cas où nous devons continuer à les conserver pour remplir des obligations légales ou réglementaires.

7. Informations spécifiques à chaque catégorie de personne concernée

• Pour les clients/fournisseurs/prestataires de services

Nous collectons et traitons les DCP de nos clients, prestataires de services et fournisseurs qui sont nécessaires à l'exécution du contrat, c'est-à-dire en particulier les coordonnées telles que les noms des personnes de contact, les numéros de téléphone et les adresses e-mail professionnelles, mais aussi les données bancaires et contractuelles.

Les catégories de DCP suivantes sont traitées :

- Données de communication (par ex. nom, téléphone, e-mail, adresse)

- Données de base du contrat (relation contractuelle, produit ou intérêt contractuel)

- Historique de la relation commerciale

- Données de facturation et de paiement du contrat

- Informations (provenant de tiers, p. ex. agences de crédit ou annuaires publics)

Nous utilisons ces DCP afin de :

- Traiter et assurer la gestion des commandes (y compris la finalisation de commande, le paiement et la livraison)

- Gérer la relation clientèle

- Gérer tout litige relatif à une commande

- Gérer le suivi de nos produits (traçabilité)

- Evaluer la satisfaction

La collecte de ces DCP repose sur les bases juridiques suivantes :

- L’exécution d’un contrat afin de fournir le service

- L’intérêt légitime d’AMF à assurer sa protection contre les éventuelles transactions frauduleuses et les manquements en terme de paiement

- En plus de l'exécution du contrat, le traitement peut être basé sur les intérêts légitimes de notre entreprise ou sur votre consentement

Nous conservons ces DCP pendant toute la durée de la relation contractuelle et, après la fin de celle-ci, les archivons ou les supprimons dans le délai de prescription légal ou réglementaire applicable.

Ces DCP sont utilisées au sein des services internes d’AMF ainsi que de Groupe Lépine et de ses affiliées. Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés avec lesquelles nous sommes en relations, telles que celles chargées de l'exécution et du traitement du paiement de la commande, et de la livraison de celle-ci.

Aucun transfert vers un pays tiers des DCP n'est prévu.

Les DCP collectées à l’occasion de demandes de renseignements généraux qui ne mènent pas à une relation d'affaires seront supprimées après une période de deux ans. Les DCP collectées pour la gestion des demandes nous permettent de :

- Répondre à vos demandes

- Le cas échéant, vous mettre en relation avec le service approprié pour gérer votre demande

Ce traitement se base sur :

- Le consentement à traiter votre demande

- L’intérêt légitime pour AMF de mieux comprendre les attentes de ses clients et partenaires afin d’améliorer son service et ses produits

• Pour les visiteurs du site

Si vous nous contactez par e-mail ou via un formulaire de contact, les DCP que vous nous fournissez (votre adresse e-mail, le cas échéant vos nom et prénom et votre numéro de téléphone) seront stockées par nos soins afin de répondre à vos questions. Nous supprimerons les DCP ainsi collectées dès que le stockage ne sera plus nécessaire, ou limiterons le traitement si des obligations légales de conservation existent.

Un transfert de ces DCP vers un pays tiers n'est pas prévu.

Lorsque vous utilisez le site Web à des fins d'information uniquement, c'est-à-dire si vous ne vous inscrivez pas ou ne nous fournissez pas d'informations, nous ne recueillons que les DCP que votre navigateur transmet à notre serveur

7. Utilisation de cookies

Les cookies et technologies similaires sont de petits fichiers texte qui sont envoyés à vos appareils lorsque vous visitez un site Web ou une application. Ils sont largement utilisés pour faire fonctionner les sites Web et les applications, ou travailler plus efficacement, ainsi que pour fournir des informations aux propriétaires du site Web et/ou de l'application.

Les cookies sur les sites Web et les applications font beaucoup de choses différentes, comme vous permettre de naviguer efficacement entre les pages, de stocker vos préférences (telles que les données de connexion, la langue par défaut, la taille des polices, les paramètres d'affichage supplémentaires, etc.

Conformément à la loi applicable, votre consentement explicite préalable à l'utilisation de cookies n'est pas toujours requis. En particulier, un tel consentement n'est pas nécessaire pour les "cookies techniques", c'est-à-dire ceux utilisés dans le seul but d'effectuer la transmission d'une communication sur un réseau de communications électroniques, ou comme strictement nécessaire pour fournir un service explicitement demandé par l'utilisateur. En d'autres termes, les cookies qui sont indispensables au fonctionnement d'un site Web ou à l'exécution de tâches demandées par l'utilisateur.

9. Modifications de l’information sur la protection des DCP

Nous nous réservons le droit d'adapter nos informations sur la protection des DCP en fonction de l'évolution des exigences légales et réglementaire